Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JJVA12 au capital social de 1000,00 Euros dont le siège social est situé à 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat,  représentée par la marque commerciale protégée “AnimoKdo”, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 900 512 518 R.C.S Toulouse, ayant comme SIRET n° 900 512 518 000 11, TVA non applicable (selon art. 293B du Code Général des Impôts), ci-après dénommée ” JJVA12″ et gérant le site AnimoKdo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AnimoKdo.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JJVA12 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AnimoKdo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AnimoKdo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société JJVA12 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AnimoKdo.com de la société JJVA12, dans la limite des stocks disponibles. La société JJVA12, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques aussi exactes et exhaustives que possible. Cependant, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le AnimoKdo.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et papiers (exemple : flyers) sont des prix en Euros (€) mais excluent les frais de livraison (ou port) qui restent à votre charge, sauf conditions particulières, et toutes autres taxes (exemple : pour les pays hors Union Européenne). La société JJVA12 bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). La société JJVA12 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine à partir de 75€. Pour l’étranger les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute validation du panier de commande, l’acheteur doit créer un compte utilisateur ou compte rapide sur le site AnimoKdo.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale et sera proposée avant la validation du panier de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JJVA12 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’entreprise JJVA12 ne peut être tenue comme responsable.

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement avec Paypal», puis l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de cette méthode, l’entreprise JJVA12 ne peut être tenue comme responsable.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de JJVA12, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société JJVA12 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JJVA12 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société JJVA12, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : JJVA12, 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat ; soit par email à l’adresse suivante : contact@animokdo.com.

Article 5. Réserve de propriété 

La société JJVA12 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour annuler le contrat et restituer votre ou vos produits, vous devez adresser par écrit une déclaration, telle qu’une lettre à l’adresse postale JJVA12, 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat ou un courriel à l’adresse email contact@animokdo.com.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les services de livraison sont effectués par la société de livraison indiquée au moment de la validation de la commande, c’est une livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JJVA12 pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur ou en point relai si le service est disponible et a été sélectionné. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur (papier ou par email) contenant la marche à suivre pour obtenir son colis, pendant un délai indiqué par la société de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JJVA12. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du préposé en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie et politique de retour

Tous les produits fournis par la société JJVA12 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société. JJVA12 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JJVA12, 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat, dans un délai de quatorze jours après livraison.

À compter de la date de réception de votre demande de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le produit.

Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de retour et d’échanges. Le cas échéant nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état de remise en vente, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (si c’est le cas), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé (présentant notamment des poils, morsures, griffures ou odeurs d’animaux) ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Si vous avez reçu des articles gratuits avec votre commande, ces derniers doivent être retournés avec les produits.

Chaque retour sera soumis par nos soins à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes. Si les produits ne satisfont pas aux exigences de qualité pour un retour, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné répond aux exigences de qualité, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

De manière générale, l’ensemble des produits retournés doit être intact et en bon état, permettant leur commercialisation. Tous les frais et risques liés au retour d’un produit sont à votre charge.

Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’a pas été endommagé ou n’a pas été renvoyé incomplet.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

Nous ne prenons en charge aucun des frais de retour, ni le coût du transport, et ne saurons être tenu pour responsable de la non-réception du colis.

Dans le cas d’un refus de retour, vous aurez le choix entre :

• la réexpédition du produit à vos frais, pour lequel vous êtes libre de choisir le mode d’expédition ;
• organiser l’enlèvement pour récupérer directement le produit à vos frais ;
• l’abandon du produit pour recyclage ;
• faire don du produit à une association de protection des animaux.

Dans le cas où vous ne récupériez pas votre produit dans un délai de quatorze (14) jours, nous considérerons que vous ne souhaitez pas le récupérer et nous pourrons procéder à son recyclage ou à sa destruction.

PRODUITS NON ÉCHANGEABLES ET NON REMBOURSABLES

Les commandes de produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés ou réalisés pour vous sur-mesure ou à la commande ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vos soins ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles personnalisés ainsi que tous les articles ouverts, descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques, de soins ou de beauté) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

PROCÉDURE DE RETOUR

Les produits ayant été achetés sur notre site AnimoKdo.com peuvent être retournés uniquement à notre adresse postale JJVA12, 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat.

Les articles n’ayant pas été achetés par l’intermédiaire de notre site AnimoKdo.com ne peuvent pas être retournés.

Pour retourner un produit, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-après :

Contactez-nous à l’adresse email contact@animokdo.com :

1. selon le type de colis :

• soit nous vous adresserons par courriel, ou vous téléchargerez sur notre site, une étiquette d’expédition prépayée, à imprimer et à apposer sur le colis ;
• soit vous convenez d’une date de retrait avec notre société de livraison partenaire ;
• soit vous le retournez par vos soins et à vos frais, à vos risques et périls : vous vous engagez dès lors à utiliser un emballage fermé, suffisant et résistant, à même de protéger le contenu du colis.

Vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le produit afin que nous réalisions une première évaluation de son état ;

1. nous vous adresserons par écrit (par courriel ou autrement), ou vous téléchargerez sur notre site AnimoKdo.com, un formulaire d’autorisation de retour, à imprimer ;
2. veuillez remplir les informations demandées sur le formulaire d’autorisation de retour et le signer ;
3. vous devez inclure dans l’emballage le formulaire d’autorisation de retour complété avec le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, l’intégralité des documents (notice d’utilisation, carte de garantie, etc.), dans leur boîte d’origine ;
4. refermez l’emballage ;
5. selon le procédé de retour choisi :

• soit vous déposez auprès du transporteur le colis fermé par vos soins ;
• soit à la date convenue, notre société de livraison partenaire vous apportera la lettre de transport prépayée et retirera le colis fermé.

Nous vous suggérons fortement d’effectuer le retour de produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, vous garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas :

• le retour s’effectue à vos risques ;
• vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, pour lequel vous êtes libre de choisir le mode d’expédition.

Vous devez conserver la preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir cette preuve. Seules les marchandises reçues par le Service Retours pourront donner droit à un remboursement ou à un échange.

REMBOURSEMENTS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez retourner un produit acheté sur notre site AnimoKdo.com pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier :

• le droit d’annulation ;
• la procédure de retour.

Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (le « Destinataire d’un Cadeau ») ne pourra pas recevoir un remboursement. Si vous êtes le destinataire d’un cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse email contact@animokdo.com afin de discuter des options qui vous sont proposées.

Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de vous rembourser le prix d’achat en priorité sous la forme d’un avoir ou à défaut vous serez recrédité en monnaie scripturale à l’aide du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Les frais de retours sont à votre charge.

Les frais de port initiaux éventuels vous seront remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins onéreux. Vous serez remboursé au coût de la livraison la moins onéreuse (point relais). Par exemple, le supplément pour une livraison à domicile ne vous sera pas remboursé. 

ÉCHANGES

Vous pouvez retourner un produit acheté sur notre site AnimoKdo.com et l’échanger contre un autre produit, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier :

• le droit d’annulation ;
• la procédure de retour.

Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.

Si un produit doit être retourné pour être échangé contre un produit :

• moins onéreux, seul l’acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix ;
• plus onéreux, vous devrez au préalable régler la différence de prix.

Article 9. Responsabilité 

La société JJVA12, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site AnimoKdo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JJVA12. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société JJVA12 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JJVA12, 1576 Route de Toulouse 31370 Bérat.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.